J'y pense mais me faudra un papier de chez Citroen pour ma dyane, repayer une CG, et le faire avant que mon CT arrive à échéance.
Il te faudra une attestation de date de Citroën (en fait à demander à l'Aventure Peugeot Citroën DS). Il t'en coutera 70 euros. Ou passer par la FFVE, ce n'est "que" 60 euros mais avec des délais très importants car ils sont débordés de demandes.
Mais l'avantage de la CGC ce n'est pas tant les CT tous les 5 ans, et qu'il y a moins de points de contrôle.
C'est d'abord le fait qu'en cas d'accident, un véhicule de collection n'est pas soumis à la procédure VE, véhicule endommagé, et la carte grise ne peut pas lui être retirée, ni par un agent de la force publique, ni par un expert. Et il peut toujours être réparé (pas de mise à la destruction imposée) et remis en service sans passer par un expert.
En effet un véhicule de collection n'est plus considéré simplement comme un véhicule, mais comme un objet du patrimoine.
Les véhicules de collection ne sont pas soumis non plus aux restrictions de circulation pour pollution.
En ce qui concerne la vignette de contrôle, les véhicules de collection en sont dispensés car le système ne sait pas imprimer une vignette à échéance de 5 ans. De toute façon l'apposition de la vignette sur le parebrise n'est pas obligatoire pour aucun véhicule, collection ou pas. _________________ AMI 6 1962, AMI 8 1977, 2CV A 1950, 2CV AZ 1959, 2CV AZAM 1965, 2CV 6 AZKA 1979, Dyane AYAM 1967, HY 72 1967, DS 21 Pallas 1968, AXEL 11 R.
Merci pour ces informations.
Il y a une 10aine d'années, demander un certificat au conservatoire Citroën était de 40 euros, ça a bien augmenté.
Le passage en CGC n'est pa sle gain des CT tous les 5 ans, mais une globalité dans ce monde ou l'état voudrait interdire nos anciennes de rouler régulièrement.
Mais le passage en collection est "définitif" car faire dans le sens inverse est complexe, et comme on ne connais pas les règles qui seront établies l'an prochain contre ou pour nos anciennes.
Qui a émis ce tableau ?
Il y une erreur due à une mauvaise interprétation de l'article R 323-3 du Code de la route.
Un véhicule mis en service avant le 1er janvier 1960 que l'on veut passer en carte grise collection doit présenter un certificat de contrôle technique en cours de validité donc de moins de deux ans.
En effet, et c'est logique, comme on veut le passer en CGC c'est qu'il est en CGN, donc il doit avoir subi un CT depuis moins de 2 ans.
Cela m'a été confirmé par deux préfectures (Loir-et-Cher et Indre-et-Loire), et c'est aussi indiqué dans les documents de la FFVE. _________________ AMI 6 1962, AMI 8 1977, 2CV A 1950, 2CV AZ 1959, 2CV AZAM 1965, 2CV 6 AZKA 1979, Dyane AYAM 1967, HY 72 1967, DS 21 Pallas 1968, AXEL 11 R.
Il n'y a besoin d'un certificat que si l'on ne dispose plus de la carte grise car dans ce cas plus rien ne fait foi pour les renseignements qu'il contient. Pour trois de mes autos, j'ai juste mis un post-it sur ma demande de certificat indiquant que je souhaitais la mention "véhicule de collection"
Pour le passage en CGC, j'ai envoyé une demande de modification de la CG de ma CX. C'était ma seule "ancienne" en CG normale.
En fait, j'envoie les papiers à mon frère qui bosse dans une préfecture, cela m'évite le déplacement et de faire la queue. Je vous dirai ce qu'il en est prochainement.
Il n'y a besoin d'un certificat que si l'on ne dispose plus de la carte grise car dans ce cas plus rien ne fait foi pour les renseignements qu'il contient. Pour trois de mes autos, j'ai juste mis un post-it sur ma demande de certificat indiquant que je souhaitais la mention "véhicule de collection"
Pour le passage en CGC, j'ai envoyé une demande de modification de la CG de ma CX. C'était ma seule "ancienne" en CG normale.
En fait, j'envoie les papiers à mon frère qui bosse dans une préfecture, cela m'évite le déplacement et de faire la queue. Je vous dirai ce qu'il en est prochainement.
Ce n'est plus le cas officiellement depuis le 1er juin, et ça se met en place lentement dans les préfectures.
A Blois, il faut soit le certificat de la FFVE soit du constructeur.
La demande de carte grise avec mention Véhicule de collection s'effectue en présentant les pièces suivantes :
Formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise (rempli et signé)
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)
Si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 2 ans
Montant en chèque ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement) _________________ AMI 6 1962, AMI 8 1977, 2CV A 1950, 2CV AZ 1959, 2CV AZAM 1965, 2CV 6 AZKA 1979, Dyane AYAM 1967, HY 72 1967, DS 21 Pallas 1968, AXEL 11 R.
Voilà, ma CX est devenue un élément de patrimoine avec sa mention "voiture de collection" en Z 1 (mention spécifiques)
Il ne m'a pas été demandé de certificat du constructeur ni de la FFVE mais peut-être que mon frère travaillant à la préf., cela a glissé. Peut-être aussi que la nouvelle procédure ne se met en application que progressivement comme le suggère Bob 41 ?
En tout cas, tant mieux !, car cela me fait une démarche à laquelle j'échappe.
La modification de la C.G. m'a coûté 50.76 €, j'aurais été mieux inspiré de la faire au moment du changement de propriétaire.
J'ai cependant remarqué que la prochaine visite qui était en 2019 est modifiée aussi sur la C.G. et est reportée à 2022.
Voilà, ma CX est devenue un élément de patrimoine avec sa mention "voiture de collection" en Z 1 (mention spécifiques)
Il ne m'a pas été demandé de certificat du constructeur ni de la FFVE mais peut-être que mon frère travaillant à la préf., cela a glissé. Peut-être aussi que la nouvelle procédure ne se met en application que progressivement comme le suggère Bob 41 ?
En tout cas, tant mieux !, car cela me fait une démarche à laquelle j'échappe.
La modification de la C.G. m'a coûté 50.76 €, j'aurais été mieux inspiré de la faire au moment du changement de propriétaire.
J'ai cependant remarqué que la prochaine visite qui était en 2019 est modifiée aussi sur la C.G. et est reportée à 2022.
La date de ton prochain contrôle technique est reporté à 2022 sur la carte grise, mais pas sur ta vignette sur ton pare brise
Quand pensera la maréchaussée si tu te fais contrôler entre 2019 et 2022 ou mieux encore si ils inspectent des voitures garées sans que tu sois présent pour t'expliquer
Voilà, ma CX est devenue un élément de patrimoine avec sa mention "voiture de collection" en Z 1 (mention spécifiques)
Il ne m'a pas été demandé de certificat du constructeur ni de la FFVE mais peut-être que mon frère travaillant à la préf., cela a glissé. Peut-être aussi que la nouvelle procédure ne se met en application que progressivement comme le suggère Bob 41 ?
En tout cas, tant mieux !, car cela me fait une démarche à laquelle j'échappe.
La modification de la C.G. m'a coûté 50.76 €, j'aurais été mieux inspiré de la faire au moment du changement de propriétaire.
J'ai cependant remarqué que la prochaine visite qui était en 2019 est modifiée aussi sur la C.G. et est reportée à 2022.
La date de ton prochain contrôle technique est reporté à 2022 sur la carte grise, mais pas sur ta vignette sur ton pare brise
Qu'en pensera la maréchaussée si tu te fais contrôler entre 2019 et 2022 ou mieux encore si'ils inspectent des voitures garées sans que tu sois présent pour t'expliquer
La vignette sur le pare-brise n'est pas une obligation, tu peux ne pas la mettre si tu en as envie. Pour mes autres autos en CG collection, le contrôleur ne la colle même pas car leur système d'édition n'est pas en mesure d'imprimer une vignette avec le délai de 5 ans.
Pour ma CX, je vais donc la décoller du pare-brise tout simplement.
Bon a voir, je réfléchis encore, mais bon, j'ai jusqu'au 2 juillet pour passer mon CT, donc un passage en CG de collection à prévoir au maximum en mars.
Pourquoi en mars ?
Pour passer en CGC sans changement de propriétaire il faut un CT en cours de validité, donc de moins de deux ans.
Si ton CT est valable jusqu'en juillet (2018 je suppose) tu peux demander à passer en collection jusqu'à cette date. Mais attention aux délais de traitement de la demande, il vaut mieux prévoir un certain laps, effectivement... _________________ AMI 6 1962, AMI 8 1977, 2CV A 1950, 2CV AZ 1959, 2CV AZAM 1965, 2CV 6 AZKA 1979, Dyane AYAM 1967, HY 72 1967, DS 21 Pallas 1968, AXEL 11 R.
Si je fais en mars, j'ai en avril le document de la part de PSA (pour aller faire changer la carte grise), puis je remplis tous les papiers pour fin mai, et comme ça j'ai une marge sur juin.
Quelqu'un a-t-il réussi a effectuer par internet un changement d'adresse sur une carte grise portant un numéro de l'ancien système type 123 AB 56 ? cette démarche étant généralisé à la France entière depuis aujourd'hui ? Merci _________________ Ami 6 break 1967, Traction 11 BL 1949, Traction 11 B 1939 en chantier, Simca P60 Grand-Large 1959, Simca Aronde A90 commerciale 1956, Peugeot 203 C 1955
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